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General Terms                  Page 2


5. Livraison

Pour autant qu’ils ne soient pas expressément désignés comme contractuels, les délais de livraison sont sans engagement mais seront respectés dans la mesure du possible.

La livraison est exécutée conformément aux clauses commerciales fixées dans le contrat individuel, pour l’interprétation desquelles les INCOTERMS dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat, sont applicables.

8. Evènements imprévisibles ; force majeure

Les évènements extraordinaires imprévisibles, notamment force majeure, guerre, conflits du travail, perturbations du trafic, accidents d’exploitation, dommages causés sur les machines, pénurie de matières premières, etc., dont nous avons immédiatement informé l’acheteur, nous dégagent de toute obligation de livraison pour leur durée, à laquelle s’ajoute une période adéquate de reprise, sans que nous soyons contraints au versement de dommages-intérêts ou autres compensations au profit de l’acheteur, en particulier pour motif de retard, impossibilité ou autre perturbation dans la réalisation de la prestation. Le règlement susmentionné n’est pas applicable en cas de faute de notre part eu égard à la survenance de ces évènements.
 

 

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9. Réclamations pour vices de la marchandise / responsabilité / faute

L’acheteur est tenu de réclamer par écrit tous les défauts identifiables et manifestes, dès la réception de la marchandise et en tous les cas avant son traitement ou son montage.
L’acheteur définira et documentera les défauts de manière adéquate. Il notera en particulier de manière détaillée les dommages dus au transport sur les documents d’expédition, dans la mesure du possible lors de la livraison et photographiera les dommages. En outre, l’acheteur mettra les marchandises concernées à disposition pour expertise effectuée par le fabricant ou son assureur.
Dans la mesure où la non-observation de cette obligation de la part de l’acheteur s’exercerait à notre détriment, et que, notamment, notre assureur refuse à juste titre de fournir les prestations de garantie, l’acheteur serait dans l’obligation de nous dédommager à cet égard.

 

Warranty

 

 

 
 
 
 


 

[[Fast Drying Systems (FDS) SA, 21 chemin Terroux, CH-1218 Le Grand-Saconnex]]